J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0500096A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 janvier 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du premier collège en qualité de représentants

des conseils régionaux


M. Victorin Lurel (titulaire).

M. Paul Vergès (suppléant).


Au titre du premier collège en qualité de représentants

des conseils généraux


M. Philippe Leroy (titulaire).

M. Philippe Madrelle (suppléant).